Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité(e) à visiter Voie Fintrionx (« Website »)
Notre e-mail : info@voie-fintrionx.com
1.2. Ce site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (« Third-Party Platforms ») permettant d’effectuer des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« You », « Your » ou « User ») accès au Website et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du site web. Pour utiliser le site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre.
Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez également à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, le Site Web vous est accessible.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en capacité d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne vous interdisent pas, de quelque manière que ce soit, d’accéder au Site Web ni d’utiliser l’un de ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des services ou du Site Web par quelque personne que ce soit. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation illégale du Site Web ou des services par un utilisateur.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs dont nous estimons qu’ils sont susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou de porter atteinte à notre réputation.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs qui sont ressortissants de certains pays ou y résident. Si les utilisateurs se déplacent dans des zones restreintes, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et respectueuse, et notamment à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre Site web et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d’une menace ou d’un préjudice résultant d’injures, de diffamation, de calomnie ou de racisme ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou de limiter l’accès d’autres utilisateurs au site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contrevenant à une quelconque loi ; (e) des informations ou contenus comprenant des publicités ou tout autre élément n’ayant pas fait l’objet de notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, étiquette ou désignation appartenant en propre à ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le Site web.
4.1.4. Perturber ou entraver l’utilisation du site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots ou toute autre technique automatisée afin d’accéder au site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser, tout contenu contribuant, activement ou passivement, à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions (spyware), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring, ou à toute autre méthode visant à reproduire ou imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou inciter ou encourager toute activité illégale, telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité, ou la diffusion de logiciels frauduleux ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce site web, ou téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à toute autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions, ou à toute autre loi applicable, nous pouvons être amenés à surveiller votre utilisation du site web ou des Services, à en bloquer l’accès, à divulguer à des tiers vos schémas de comportement sur le Site web, ou à prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments associés aux vidéos — notamment les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre matériel — est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartient. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services ne peuvent être consultés et utilisés par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous vous engagez à ne permettre à personne de modifier, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, ni de les sous-licencier ou de les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site web et les Services sont utilisés sous votre seule responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie, qu’elle soit implicite ou expressément énoncée, concernant le Site web et les Services ou l’usage que vous en faites, y compris les garanties implicites de qualité et de valeur marchande, ainsi que l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon et l’utilisabilité, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fourniture dans les délais. Les contenus et fonctionnalités disponibles sur le site, ou accessibles via celui-ci, sont proposés « en l’état », « selon disponibilité » et « avec toutes les conséquences ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le site. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perturbations ou d’interruptions des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers via le site web ou les Services. Vous demeurez responsable de toute décision prise sur la base d’informations présentes sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, vous concernant ou concernant tout autre tiers. Cela inclut notamment toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services proposés par des tiers
7.1. En utilisant les Services, vous pouvez accéder à des contenus provenant de tiers et de services externes. Cela peut inclure des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être exacts, complets ou constamment à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous assumez l’entière responsabilité de vos décisions et de vos actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut contenir des publicités ainsi que des contenus. Certains éléments peuvent être accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de vous fier à, ou d’accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou avant d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des informations, produits ou services proposés via d’autres sites web ou programmes.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ni toute autre forme d’aval de notre part concernant ces sites web, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas examiné l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des sites web ou des logiciels vers lesquels ils renvoient. Avant de choisir d’utiliser, de vous fier à, ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications, nous vous recommandons d’agir avec prudence. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’interagir avec des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Le cas échéant, nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date indiquée en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrés. Si vous continuez à utiliser le site après leur publication, vous serez réputé accepter les modifications apportées aux Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site ou par son intermédiaire ne crée aucune relation, quelle qu’elle soit, autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que les Politiques de confidentialité telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité des accords valables entre Nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, non incluse dans la Politique de confidentialité, n’a pas de force obligatoire pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice unique ou partiel d’un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur du même droit, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait déclarée invalide par un tribunal compétent, ladite disposition sera réputée annulée. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette disposition avait été écartée et continuera de s’appliquer conformément à ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et au sens des clauses d’exclusion, selon l’interprétation retenue par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou à céder l’intégralité des droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans que cela ne limite ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer les droits ou obligations qui vous incombent.